Termes de services

Applicable à tous les clients de Hébergement Solutions.

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de Hébergement Solutions. En vous abonnant aux services de Hébergement Solutions, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. La page des services est définie comme étant la description du forfait d'hébergement tel que présentée sur le site de Hébergement Solutions.

Modalités générales de la convention

Hébergement Solutions s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés à la page des services. Hébergement Solutions s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service possible au Client.

Politique de confidentialité

Hébergement Solutions s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Hébergement Solutions pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Services de connectivité à l'Internet

Hébergement Solutions s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'adressage IP et de trafic Internet, tels que précisés à la page des services.

Hébergement Mutualisé

Le Client s'engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d'utilisation acceptables.

Serveur VPS

Le Client s'engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d'utilisation acceptables et à payer la totalité de la bande passante utilisée par ses serveurs au-delà de l'allocation incluse avec le service et calculée à partir du port d'accès assigné au client selon le tarif spécifié sur la page des services.

Sauvegarde dans le cloud

Le client s'engage a ne pas héberger de contenu illégal de tout genre sur le serveur de sauvegarde. De son côté, Hébergement Solutions garantie au client que ses fichiers resteront confidentiels et non accessible par le public. Si le client autorise le partage public de ses fichiers via l'interface en ligne, la clause de confidentialité est automatiquement révoqué puisque que le client devient alors responsable de la confidentialité de ses données.

Adresses IP

Toute adresse IP attribuée au Client par Hébergement Solutions doit être maintenue par le Client de manière efficace et conformément aux normes ARIN, et doit être utilisée à 80% à l’intérieur de trente (30) jours à compter de son attribution au Client par Hébergement Solutions. Le Client bénéficie d'une adresse IP de départ. Par la suite, le Client peut obtenir jusqu’à six (6) adresses IP supplémentaires si les besoins sont justifiés. Hébergement Solutions se réserve le droit d’évaluer la pertinence des demandes d’adresses IP supplémentaires pour lesquels des coûts peuvent s’appliquer selon les tarifs en vigueur. Hébergement Solutions conserve en tout temps le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au client et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou supprimer les adresses IP assignées.

Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements

Hébergement Mutualisé et Serveur VPS

Hébergement Solutions est responsable de l'installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Menace immédiate

Si, de l'avis de Hébergement Solutions, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Hébergement Solutions ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, Hébergement Solutions pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Hébergement Solutions avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Assurances

Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Hébergement Solutions et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Hébergement Solutions ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Hébergement Solutions ne sera tenu de fournir une assurance visant les données hébergées par Le Client.

Client en défaut

Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, Hébergement Solutions peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Hébergement Solutions, Hébergement Solutions peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de Hébergement Solutions se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.

Paiements

Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par Le Client à Hébergement Solutions à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars () ou en Euro (€) dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Hébergement Solutions, lesdites factures étant émises 15 jours avant la fin de la période payée. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de dix pour cent (10%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20.

Prélèvements automatiques par carte de crédit

Dans le cas de paiements par carte de crédit, Hébergement Solutions utilisera les informations en sa possession pour effectuer un paiement à la date de facturation. Le client ne recevra pas d'avis précédent le paiement. Il recevra un avis après chaque prélèvement effectué sur la carte de crédit. Si jamais le client désire désactiver le prélèvement automatique, il lui suffit de contacter le service à la clientèle par l'intermédiaire de son accès client. Si le client désire ensuite ré-activer le prélèvement automatique, il suffit, lors d'un paiement manuel, de sélectionner la case "prélèvement automatique". En soumettant un premier paiement ou en ré-activant l'option de prélèvement automatique, le client confirme qu'il a lu et accepte ces conditions de fonctionnement pour le prélèvement automatique. De plus, le client authorise donc Hébergement Solutions à prélever le montant du solde à régler sur la carte de crédit utilisés. Le client autorise donc aussi son institution financière émettrice de sa carte de crédit a charger son compte pour les montants relatifs au services de Hébergement Solutions. Cette autorisation sera valable jusqu'à ce qu'une personne autorisée sur le compte demande de suspendre le prélèvement automatique.

Défaut de paiement

Suite à un défaut de paiement, un avis de 72 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement mutualisé, cette suspension sera effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d'accueil. En serveur vps, la suspension sera effectuée le lendemain de la date limite de paiement. Dans le cas de non paiement pour un serveur vps, votre serveur vps sera suspendu pendant 3 jours et par la suite, sera effacé de nos serveurs.

Modification des frais payables

Moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours avant la fin du terme, Hébergement Solutions peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s'engage à payer toutes les taxes imposées à l'égard des services visés à la page des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l'égard des autres services visés à la page des autres services fournis par Hébergement Solutions, le cas échéant en vertu de la présente Convention.

Annulation ou non-renouvellement de l'entente

L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention à la date d'anniversaire annuel du produit (La date d'anniversaire annuel correspond à la journée du mois de l'année à laquelle le compte a été ouvert. Par exemple, si la date d'ouverture de votre compte est le 8 septembre 2010, les changements demandés pourront être effectués le 8 septembre de chaque année ou après la fin de la période d'engagement indiquée sur la page de service, (i) sans motif, moyennant un préavis de 48 heures avant la date d'anniversaire annuel par écrit à l'autre partie; ou (ii) si l'autre partie (x) est en défaut à l'égard d'un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d'effectuer un paiement à son échéance) et si elle n'a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d'un avis émis par l’autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité, ou fait involontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité qui n'est pas rejeté dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.

La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client, sauf si cette demande est effectuée via le panneau de contrôle "Accès Client" accessible en ligne sur le site hebergementsolutions.com. Cette demande peut être envoyée par la poste à l'adresse suivante: Hébergement Solutions | 92 Boulevard St-Luc | St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1G1, CANADA. L'avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler ou l'identifiant du serveur, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l'annulation du compte.

Modifications au compte ou à la page des services

Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une augmentation du montant payé par le client pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la page de services ou changement au compte signifiant une diminution du montant payé par le client ne pourra être effectué qu'après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de services ou, lorsqu'il n'y a pas d'engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d'anniversaire annuel ou mensuel du produit visé.

Politique de remboursement

Les montants versés à l'avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service. Toutefois, à la date d'anniversaire annuel du produit visé et après la fin de la période d'engagement indiquée sur la page de service, un crédit équivalent aux sommes payées d'avance pourra être appliqué au compte du Client pour l'achat d'autres produits ou services vendus par Hébergement Solutions. Veuillez noter qu'aucun remboursement ne sera applicable si le client n'a pas respecté une ou plusieurs conditions de nos termes de services. Veuillez prendre note que les frais relié au registrar (nom de domaine) ne sont jamais remboursable, et ce en tout temps.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois.

Obligation de paiement

Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, Hébergement Solutions assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Autorisation de crédit

Le Client autorise par les présentes Hébergement Solutions à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d’évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s’engage à exécuter et à livrer a Hébergement Solutions tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que Hébergement Solutions pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l’intention et l’objet du présent article.

Garantie de satisfaction

Le Client dispose de 30 jours après sa date d'ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement.

Garantie de disponibilité réseau

Hébergement Solutions garantit la disponibilité de son réseau à 99.9%. Hébergement Solutions peut cependant mettre hors ligne un serveur en tout temps pour mettre à jour une faille de sécurité importante ou pour changer un matériel en cas de défectuosité.

Garantie de disponibilité de l'alimentation électrique

Hébergement Solutions garantie la disponibilité de l'alimentation au centre de données à 99.9%.

Responsabilité limitée

LE CLIENT RECONNAÎT QUE Hébergement Solutions PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. Hébergement Solutions NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE de Hébergement Solutions ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À Hébergement Solutions EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. Hébergement Solutions NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

Copies de secours

Forfait Hébergement, Revendeur et Semi-Dédié

Hébergement Solutions fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé, revendeur et semi-dédié. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. Hébergement Solutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Revente

Le Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. Le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne lesdits clients et Hébergement Solutions et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L’acte ou l’omission de la part d’un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s’il s’agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne Hébergement Solutions, ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement appelés les indemnisés), de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de (i) quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l’exécution ou de l’inexécution d’une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.

Propriété et droits d'auteurs

Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Plaintes

Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par Hébergement Solutions devra être envoyé à contact[a]hebergementsolutions.com ou par courrier à : Hébergement Solutions | 92 Boulevard St-Luc | St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1G1, CANADA

Réserve de droits de Hébergement Solutions

Hébergement Solutions se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Hébergement Solutions se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.